Formulaire de saisine
Suite à la convention d'assistance juridique prise par l'Association des Maires, il est maintenant possible pour les élus, de poser des questions sur des situations causant problème.( cette convention n'inclut pas la préparation de contentieux)
Pour télécharger le formulaire de saisine, cliquez ici, une fois le document rempli, vous devrez le retourner à l'association par mail, fax ou courrier.
Nouveaux Maires
L'Association des Maires du Gard souhaite la bienvenue aux nouveaux maires :
Monsieur Didier DELPI, maire de Saint Gervais
Compte rendu de l'Assemblée Générale
Majoration des droits à construire
La loi du 20 mars 2012 dite de majoration de 30% des droits à construire fait l'objet d'une proposition d'abrogation, qui a été
adoptée par le Sénat cette semaine (voir PJ) et devrait être examinée par l'Assemblée Nationale le 25 juillet.
Ainsi, la loi de majoration de 30% pourrait être abrogée prochainement.
Dans cette hypothèse, la majoration automatique serait supprimée et un dispositif transitoire serait prévu pour les procédures de majoration qui auraient été menées à terme.
Afin d'éviter un engagement financier inutile voire une fragilité juridique d'une procédure engagée reposant sur un dispositif abrogé, il s’est avéré opportun d'informer les maires des communes disposant d'un POS ou d'un PLU de cette actualité législative et de vous inviter à envisager de surseoir aux procédures engagées dans ce cadre.
Petit Gibus
Le Petit Gibus est un magazine spécialement destiné aux enfants des écoles élémentaires.
Par son approche ludique sur une large variété de sujets concrets, il requiert un intérêt particulier pour les élèves appelés à devenir de futurs citoyens de la République.
Cette revue s'inscrit parfaitement dans une démarche de citoyenneté, d'apprentissage de la collectivité et d'intégration dans la société.
En cliquant ici, vous voudrez bien trouver un bulletin d'abonnement au Petit Gibus.
Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements