Actualités
Formulaire de saisine
Mesdames, Messieurs les Maires
Suite à la convention d'assistance juridique prise par l'Association des Maires, il est possible de poser des questions sur des situations causant problème (cette convention n'inclut pas la préparation de contentieux).
Pour télécharger le formulaire de saisine, cliquez ici, une fois le document rempli, vous devrez le retourner à l'association par mail, fax ou courrier.
Motion de Soutien à l'action de l'AMF - Baisse des dotations de l'Etat
Motion de Soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
MODELE DE MOTION
MODELE DE MOTION
Réunions avec la Direction Générale des Finances Publiques
L'association des Maires du Gard et la Direction Générale des Finances Publiques ont rencontré l'ensemble des Maires du Gard afin d'aborder des thématiques qui vous préoccupent et d'examiner avec vous les besoins de la population et des élus.
Voici les documents présentés: * A JOUR après la réunion du 23.03.16 à ALES*
- La vérification sélective
- Campagne déclarative des revenus
- Loi NOTRe
- PES et dématérialisation
- Qualité comptable
- Régies SPL
- Le contrôle de la Défense publique
Réunion Loi ALUR - PLU
Vendredi 18 décembre 2015, de 9h à 11h30, l'Association des Maires et la DDTM du Gard ont organisé une réunion sur la loi ALUR et le PLU à l'auditorium de la Maison du Département à Nîmes:
PRESENTATION COMPLETE DDTM30
Document: GRENELLISATION des PLU
99ème CONGRES des MAIRES de FRANCE 2016
99ème CONGRES DES MAIRES DE FRANCE: du 31 mai au 2 juin 2016, Porte de Versailles à PARIS.
IL EST ENCORE POSSIBLE DE S'INSCRIRE AU SEJOUR ORGANISE PAR L'AMG DU 30/05 AU 03/06, IL RESTE 3 CHAMBRES SIMPLES AU PRIX DE 755€
Le repas des parlementaires et de l'Association des Maires aura lieu le mercredi 1 juin 2016 au cabaret Le Paradis Latin.
La visite du Sénat aura lieu le jeudi 2 juin 2016 à 10h30
Le 100ème congrès des Maires de France se déroulera en novembre 2017.
ASSEMBLEE GENERALE de l'ASSOCIATION des MAIRES du GARD
Mesdames, Messieurs les Maires,
L'assemblée générale 2016 de l'Association des Maires du Gard se tiendra le 11 juin prochain.
L'heure et le lieu vous seront communiqués ultérieurement.
Réunion ACCESSIBILITE du 1er avril 2016 au Pont du Gard
Mesdames, Messieurs les Maires,
Voici les documents présentés par la DDTM lors de la réunion du 1er avril 2016 sur l'Accessibilité:
1. L'accessibilité aux personnes handicapées
2. Autorisation de travaux dans les ERP
NOTE FISCALE AMF
Vous trouverez ci-après la "note fiscale" de l'AMF. Elle est également disponible sur le site internet de l'AMF en page d'accueil jusqu'au 7 juin, date limite pour l'envoi des déclarations de revenus 2015 par interne: