ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU GARD

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est formé, entre les Maires et les Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du département du Gard adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 appelée «Association des Maires et des Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du Gard ».

Elle a son siège social à Nîmes. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2

L’Association a pour but :

1- d’établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l’administration des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, leurs rapports avec les pouvoirs publics et la population ;
2- de promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes ;
3- de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par l’information et la formation ;
4- d’assurer leur protection matérielle et morale notamment devant les tribunaux après avis du Bureau sur présentation et étude du dossier ;
5- d’organiser la représentation des Maires et des Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale dans toutes les structures créées à l’initiative des collectivités locales, des pouvoirs publics ou parapublics ;
6- de créer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les Maires et les Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du territoire.

Article 3

L’Association sollicitera l’agrément de l’AMF.

Article 4

L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs : les Maires et Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du Gard qui, après avoir adhéré aux présents statuts, auront payé leur cotisation.

Sont membres d’honneur : les Maires et Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale qui, bien que n’exerçant plus un mandat municipal ou intercommunal, en feront la demande expresse au Bureau qui statuera. Ils seront dispensés du paiement de cotisation.

Le Maire ou le Président d’établissement public de coopération intercommunale empêché peut se faire remplacer pour les réunions de travail, par un adjoint, un conseiller municipal ou un membre du conseil syndical de l’établissement public de coopération intercommunale spécialement délégué. Pour les réunions délibérantes, une procuration sera donnée à un autre Maire ou Président d’établissement public de coopération intercommunale.

Quand, momentanément, il n’y aura pas de Maire dans la commune, l’adjoint en faisant fonction peut faire partie de l’Association.

Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Les adhérents font délibérer par leur conseil municipal ou leur conseil syndical le montant de la cotisation annuelle ainsi que toutes autres cotisations extraordinaires fixées par l’Assemblée Générale.

Article 5

La qualité de membre de l’Association se perd :

1- par démission ;
2- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Bureau de l’Association. Le membre de l’Association ayant été, dans ce dernier cas, préalablement appelé à fournir ses explications.

La décision du Bureau pourra être portée, par le membre concerné, en appel devant l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 38 membres, élus au scrutin de liste proportionnelle (liste bloquée à la plus forte moyenne) pour une durée de 6 ans, par vote secret de l’Assemblée Générale réunie par le Président en exercice et dans les trois mois qui suivent le renouvellement des Maires et Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale.

Les modalités pratiques d’organisation des élections sont arrêtées par le Bureau après avis du Conseil d’Administration.

Les membres sortant sont rééligibles.

Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.

Le Conseil d’Administration pourvoit aux vacances survenues entre deux renouvellements.

Les Parlementaires et le Président du Conseil Général en sont membres à titre consultatif.

Article 7

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite de la majorité des membres.

Il délibère valablement s’il réunit au moins la moitié de ses membres, présents ou mandatés.

Nul ne peut être porteur de plus d’un mandat.

Article 8

Dans l’intervalle de ses réunions plénières, le Conseil siège en formation restreinte : le Bureau, chargé d’assurer la gestion courante de l’Association.

Il est composé de 11 membres, Maires et Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale en exercice et désignés en son sein par le Conseil, dont le Président, 5 vice-présidents, le secrétaire,2 secrétaires adjoints, le trésorier et un trésorier adjoint.

Article 9

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnera toutes les dépenses de l’Association. En cas d’empêchement, il sera remplacé par un vice-président.

Les dépenses sont mandatées par le Président et le Trésorier. Ils seront préalablement autorisés par le Bureau pour tout engagement contractuel dont le montant sera supérieur à 5 000 F.

Le secrétaire assure la rédaction des procès-verbaux des séances et des services de la correspondance.

Le trésorier assure le recouvrement des cotisations et des ressources de toute nature de l’Association, il acquitte les dépenses ordonnancées par le Président.

Ses comptes sont vérifiés par une Commission de trois membres nommés par le Conseil d’Administration.

Article 10

Les membres de l’Association ne peuvent percevoir aucun traitement en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les salariés rétribués ou les fonctionnaires mis à disposition de l’Association assistent, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau Permanent.

Lorsqu’un membre, ou un permanent de l’Association, fera l’objet d’une délégation, ses frais de déplacement seront remboursés par l’Association.

Article 11

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation ; elle se réunit une fois par an.

Elle examine le compte-rendu moral et financier de l’année passée et toutes les questions que ses membres peuvent soumettre au Bureau, un mois avant sa tenue.

D’autres Assemblées Générales pourront être convoquées s’il est besoin, par le Président, par le Bureau permanent ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau et envoyé aux adhérents avec la convocation.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau Permanent ou du dixième des membres, soumise au Bureau, un mois au moins avant la séance de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

DISSOLUTION

Article 13

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou, à défaut, à des œuvres communales de bienfaisance.

Le Président,

Patrick GUYOT