Annuaire de l'AMF
Appel à propositions Life : réunion le 10 mai prochain à ParisMaires de France n° 268Avril 2010Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2009.Avenir des territoires ruraux : l’AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositionsLes modalités de l'action humanitaire des collectivités territorialesModèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 5 mars 2010).Soutien de l'AMF aux communes sinistrées par la tempête XynthiaEvolution de la DGF en 2010 : les décisions du Comité des finances localesUn diplôme d’honneur pour les anciens combattants de la Seconde guerre mondialeCirculaire du 5 mars 2010 relative aux orientations pour l’utilisation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2010.Très haut débit : les prises de position communes des associations d'élus.Réforme des communes touristiques et des stations classées : circulaire du 3 décembre 2009Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 relatives aux collectivités locales (hors remplacement de la TP).CESU préfinancé : exonération des frais de remboursement des structures d’accueil des jeunes enfants et garderies périscolairesBrèves européennes n°71du 1er au 12 mars 2010Réforme de la défense extérieure contre l'incendie.Application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereuxLa réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité localeDématérialisation des marchés publicsMise à jour des évaluations cadastrales – présentation de la liste 41 sur les propriétés bâtiesn°267 - mars 2010Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes mRègles de fixation des taux d’imposition 2010 applicables aux communautés2èmes rencontres européennes de l'éducation par le sportLes comptes rendus des réunions du groupe de travail Fonction publique territoriale de l'AMFBrèves européennes n° 70du 15 au 26 février 2010Enquête nationale sur les aides sociales communales réalisée à la demande du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvretéCirculaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associationsLes conséquences d'une suppression d'emploi dans les communes ou les communautésCirculaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publicsn°266 - février 2010Bulletins municipaux et droit d'expressionBrèves européennes n°69du 11 janvier au 12 février 2010Communautés soumises à la TPU/CET Unique, depuis le 1er janvier 2010 : pas de période de réduction des écarts de taux de CFE en 2010Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVAMaires de France n° 267
Mars 2010Maires de France n° 266 Février 2010Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersionRéforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMFLe statut de l'élu local (à jour en février 2010)Installations photovoltaïques au sol et code de l’urbanismeProjet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’éluConférence sur les déficits publicsModalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 - JO du 29/12/2005) - Montants 2010Solidarité avec Haïtin°265 - janvier 2010Avenir de la stratégie de Lisbonne : les collectivités locales plaident pour un cadre européen équilibréGuide du maire (dernière mise à jour : janvier 2010)Compte rendu de la réunion de la Commission des communes et territoires ruraux du 12 janvier 2010Maires de France n° 265
Janvier 2010
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