Le statut de l'élu local (à jour en avril 2009).
Journée nationale du réserviste : lettre du secrétaire d'Etat à la Défense et aux anciens combattants.Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2008.Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.Les nouvelles règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité en 2009.Table ronde "Radiofréquences, santé et environnement".Mise en oeuvre du plan canicule 2009.Urbanisme : lettre au ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'aménagement du territoireCoopération entre collectivités : une décision de la CJCE encourageante pour l'intercommunalité françaiseCommission des finances et de la fiscalité de l'AMF : compte-rendu synthétique de la réunion du 26 mai 2009.Financement des raccordements aux réseaux électriques : lettres de l'AMF à Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durablesCommunication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.Circulaire interministérielle 2009-127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national
canicule et à l'organisation de la permanence des soins propGuide du maire 2009.La dotation globale de fonctionnement 2009 des communes : répartition et éléments de calculProjet de modification du classement des communes pour les aides fiscales à l'investissement locatif privé : lettre de l'AMF au ministre du Logement.Indignation de l?AMF suite à une nouvelle agression de maireHubert FALCO et Jacques PÉLISSARD relancent la charte des services publicsCompte-rendu du groupe de travail Logement du 28 mars 2009Après un tour de table et une présentation de l?ordre du jour, la note relative aux différents modes d?accession à la propriété (vente des logements HLM, accession à la propriété et Pass-foncier) établie par les services a été présentée
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